Conditions Générales de Prestations "Sculptures sur Ballons"

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PINCH TWIST et de son client dans le cadre de la vente des produits et prestations de services.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PINCH TWIST
Siret : 820585909 00014
1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PINCH TWIST et de son client dans le cadre de la vente des produits et prestations de services suivantes :« autres activités récréatives et de loisirs »

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente PINCH TWIST sur demande ou sur www.pinch-twist.com
Toute prestation accomplie par PINCH TWIST pour le compte d’un client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.
Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis. Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Les prix sont libellés en euros et calculés TTC.
Le règlement des prestations s’effectue le jour de l’exécution de la prestation.
Le règlement s’effectue :
Soit par chèque, libellé à l’ordre de « PINCH TWIST » et adressé au « 28 Rue de le Brissarde 16130 St Preuil »
Soit en espèces (uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution des prestations).
Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté

PINCH TWIST se réserve le droit de réclamer au client un acompte de 30% sur le total de la facture avant l’exécution de la prestation ; La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à PINCH TWIST l’acompte qui lui aura été demandé.
3 : ESCOMPTE ET REMISE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Des remises pourront être octroyées par PINCH TWIST
4 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de paiement effectué après la date d’échéance, pénalités aux taux légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (loi n°2012-387)
5 : PRESTATION EN EXTERIEUR ET INTEMPERIES
En cas de manifestation en extérieur, le client s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérer sous lequel l’intégralité du matériel pourra être installée.
En cas d’intempérie plus forte, une salle devra être mise à disposition des prestataires. Les prestataires se réservent le droit de démonter le matériel si les conditions de sécurité devaient se dégrader suite à des précipitations qui auraient atteint le matériel
6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
Le client devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurance (matériel, annulation de spectacle, spectacle en plein air, responsabilité civile, etc.) pour les risques lui incombant et couvrant le bon déroulement de la prestation. Le client sera considéré comme seul responsable concernant des éventuels vols ou dégradations du matériel fourni par Le Producteur (accessoires, effets personnels des intervenants, etc.) si ce vol ou cette dégradation n’est pas commis par un membre du Producteur, dès que le susdit matériel arrivera sur les lieux de la prestation, et jusqu’au départ des intervenants à la fin de chaque prestation.
PINCH TWIST a quant à elle souscrit à une assurance professionnelle liée à son activité.

7 : RESILIATION – REPORT
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature du présent contrat, entraînant le remboursement total des sommes versées y compris le chèque d’acompte. Cependant, si la date de la prestation est comprise dans ce délai, le client sera réputé avoir renoncé à son droit de rétractation. Pour toute annulation en dehors de ce délai, le chèque d’acompte sera conservé par PINCH TWIST, le restant restitué au client.
En cas de report, PINCH TWIST et le client devront trouver le meilleur compromis.
Si PINCH TWIST n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à la date choisie, les mêmes frais que pour une annulation s’appliquent.

Dans le cas ou PINCH TWIST serait dans l’incapacité de réaliser la prestation, la totalité des sommes versées par le client, y compris le chèque d’acompte, lui seront remboursées.
8 : LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage)